[http://www.lmsoft.com/] Il est rappelé à toutes fins utiles, que : - La fonction de Présidente l'oblige à représenter l'Association dans les actes de la vie civile (Ouvertures de comptes bancaires, délégations de signatures, commandes, etc...), il passe les contrats, agit en justice, convoque et préside les Assemblées Générales et Conseil d'Administration. - La Fonction de Vice-Présidente l'oblige à assister et à remplacer la Présidente dans toutes ses fonctions à un instant donné. - La fonction de Secrétaire l'oblige à assurer la bonne exécution matérielle des tâches administratives, la tenue des registres, l'envoi des convocations, la rédaction des correspondances, etc... - La fonction de Trésorier l'oblige à assurer la gestion du patrimoine, la perception des cotisations, le paiement des dépenses, la tenue de la comptabilité, l'établissement des bilans, du budget, et du rapport financier, etc... - La fonction de Webmaster l'oblige à assurer la création du site de l'Association selon un cahier des charges préalablement défini, à se porter garant des informations diffusées, et à assurer les mises à jour. - La fonction de Chargé de Communication l'oblige à promouvoir l'Association par tout type d'actions. (Relations Presse, contacts commerciaux, etc...) N.B. : Toute nouvelle personne admise par les 2 Membres Fondateurs au sein du bureau, pour s'y voir attribuée une fonction déjà occupée, s'engage à respecter les tâches pour lesquelles elle aura décidé de s'investir. Article 11 : Rémunérations, honoraires, missions, règlements, frais Selon la loi qui régit cette association, il est rappelé qu'aucun bénéfice éventuel ne saurait, ni ne pourrait être distribué à ses membres. Néanmoins, à titre tout à fait exceptionnel, les deux membres fondateurs d'un commun accord, pourraient décider de l'embauche d'une personne extérieure pour l'accomplissement d'une mission particulière et donc l'établissement d'une feuille de salaire moyennant une somme précisée à l'avance. De la même façon, les deux membres Fondateurs peuvent décider d'être rétribués pour une qualification et mission toutes particulières, et exceptionnelles. Tous les documents nécessitant un règlement de la part de l'Association (type factures, établies par des prestataires de services extérieurs), font partie de la gestion courante et donc soumis préalablement à l'établissement d'un bon de commande écrit, signé par la Présidente ou sa Vice-Présidente. Des notes de frais établies par un membre du Bureau seront visées par l'un ou l'autre des Membres Fondateurs, puis remboursées. Afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêt, les Membres Fondateurs peuvent installer ou utiliser du matériel qui leur appartiennent à titre gracieux pour l'Association. Toute personne désireuse spontanément d'aider l'Association, peut le faire en toute connaissance de cause, de bénévolat, et/ou de cotisation et soumise à l'acceptation du bureau. Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration Le conseil d'administration ou Bureau se réunit de façon formelle une fois au moins tous les six mois si celui-ci est composé d'un nombre supérieur à 10 membres, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres. En deçà, les réunions des Membres fondateurs et de leurs invités, seront informelles et destinées à planifier des actions (contenu). Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante. Tout membre du conseil, qui, sans motif valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire La tenue d'une Assemblée Générale Ordinaire pourra être décidée par le Conseil d'Administration si le nombre d'adhérents dépasse les 100 personnes. Elle comprendrait alors tous les membres de l'Association. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunirait chaque année au mois de : Décembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association seraient convoqués par les soins de la secrétaire. L'ordre du jour, indiqué sur les convocations. La Présidente, assistée des membres du bureau, présiderait l'Assemblée et exposerait la situation morale de l'Association. La trésorière rendrait compte de sa gestion et soumettrait le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il serait procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement , au scrutin secret, des membres du conseil sortants, toujours à l'exception des 2 membres fondateurs. Ne devraient être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un, des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13. Article 15 : Décisions Les décisions prises lors des Assemblées Générales Ordinaires, ou Extraordinaires devront l'être à la majorité, ou, en cas de litige, laissées à la seule approbation des Membres Fondateurs après délibération. Les A.G.E. ou A.G.O n'auront aucun pouvoir décisionnaire quant à une action de gestion propre de l'Association, de changement d'éthique, ou politique de l'Association. Elles n'auront pour vocation qu'un échange d'informations. Article 16 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs pourraient être nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, serait dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
[./entretien_p._soyer1pag.html]
[./drain2pag.html]
[./charte2pag.html]
[./schema_stenose_1pag.html]
[./schema_voies_biliaires_1pag.html]
[./medecine_du_travail1pag.html]
[./temoignages2pag.html]
[./adhesionspag.html]
[./bil_sang_adherpag.html]
[./anesthesie1pag.html]
[./homeopathie1pag.html]
[./accueilasvb1pag.html]
[mailto:aeisvb@wanadoo.fr]
[./coordonnees2pag.html]
[./statuts2pag.html]
[./statuts4pag.html]
[./actualitespag.html]